Les professionnels du secteur financier - PSF
En réponse à la spécialisation croissante des acteurs du secteur financier, le législateur luxembourgeois a progressivement étendu le statut de « professionnel du secteur financier » créé par la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier à toute une gamme d’activités connexes ou complémentaires du secteur financier. En soumettant toutes les personnes physiques ou morales exerçant ces activités à titre professionnel à un agrément et à la supervision de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le législateur a voulu favoriser la délocalisation d’activités non clés tout en assurant un niveau élevé de qualité des services prestés et la confidentialité requise dans le secteur.
Les PSF se divisent en plusieurs catégories :
- les entreprises d’investissement (conseillers en investissement, courtiers en instruments financiers, commissionnaires, gérants de fortunes, professionnels intervenant pour compte propre, teneurs de marché, preneurs d’instruments financiers, distributeurs de parts d’OPC, sociétés d’intermédiation financière, entreprises d’investissement exploitant un système multilatéral de négociation (MTF) au Luxembourg;
- certains PSF autres que les entreprises d'investissement (agents teneurs de registre, dépositaires professionnels d’instruments financiers, opérateurs d’un marché financier réglementé agréé au Luxembourg, opérateurs de systèmes de paiement ou de systèmes de règlement des opérations sur titres, personnes effectuant des opérations de change/espèces, recouvrement de créances, professionnels effectuant des opérations de prêt, professionnels effectuant du prêt de titres, professionnels effectuant des services de transfert de fonds, administrateurs de fonds communs d’épargne, gestionnaires d’OPC non coordonnés.
- les PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier (domiciliataires de sociétés, professionnels effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés, agents de communication à la clientèle, agents administratifs du secteur financier, opérateurs de systèmes informatiques primaires du secteur financier, opérateurs de systèmes informatiques secondaires et de réseaux de communication du secteur financier).
Michel Greco S.A., leader sur le marché luxembourgeois en matière de livraison de courrier express, s’est vue attribuer la licence PSF (Professionnel du Secteur Financier) par le Ministère des Finances en avril 2008. En acceptant cette accréditation, la société se soumet à la supervision des autorités financières, notamment de la Commission de Surveillance du Secteur Financer (CSSF) dans le cadre de ses activités complémentaires au secteur financier. Michel Greco S.A. a été la première société de transport express spécialisée dans la gestion de courrier au Grand-Duché à obtenir l’accréditation PSF.